Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales de services

Les présentes conditions générales de prestations exposent les droits et obligations de la société AVENTURINE RH, 17 Rue Georges EUCHARIS 97200 Fort de FRance, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le N° 885 095 27 et de l’utilisateur internaute, professionnel ou non-­­professionnel, dans le cadre de la fourniture par la Société de ses services de mise en relation en matière de recrutement sur son site Internet www.aventurine-rh.fr.

Les présentes conditions générales régissent les règles d’accès et d’utilisation des services, fournis par le site internet www.aventurine-rh.fr et développé par AVENTURINE RH SAS.

Article 1 . – Définitions

Les termes et expressions visés ci-­­après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

La Société : AVENTURINE RH
Le Site : Site internet accessible à l’adresse www.aventurine-rh.fr
Le Client : tout coopteur utilisateur du Site inscrit sur celui–­ci
Le Coopteur : personne physique ou morale qui recommande un candidat au Recruteur via le Site Le Service : service de mise en relation offerte par COOP–­TIME via le Site en matière de recrutement

Article 2 . – Champ d’application, acceptation et modification des Conditions Générales de Services 2.1. Les présentes Conditions Générales de Services sont applicables aux Clients dès leur inscription et

tout au long de leur usage du Site.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services avant son inscription sur le Site. Cette dernière vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de Services en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 3.–­ L’inscription du Client sur le Site

3.1. Formulaire d’inscription du Coopteur

Pour être inscrit comme Coopteur, l’utilisateur doit fournir les informations demandées dans le formulaire ci-­dessous, lors de la création de son compte sur le Site :

• -­­  Titre
• -­­  Nom
• -­­  Prénom
• -­  Adresse e–­mail

–­ RIB
-­­ Téléphone (si possible portable)

3.2. Processus d’inscription

La validation du formulaire par l’utilisateur emporte soumission de son inscription à la Société. La validation du formulaire est confirmée par e-­­mail adressé à l’utilisateur.
Ce dernier dernier sera informé par mail de l’avancée dans le processus du candidat proposé.

Le coopteur peut à tout moment demander où en est le processus en transmettant sa demande à l’adresse mail : hello@aventurine-rh.fr

Article 4 : Description du Service

Les Coopteurs souhaitant proposer une candidature relative à l’annonce publiée, transmettent à la Société les coordonnées des candidats susceptibles de correspondre au poste à pourvoir.

La fiche de renseignements comprend les informations suivantes : civilité, nom, prénom(s) du candidate, coordonnées téléphoniques et e-­mail, profil(s) Viadeo et/ou Linkedin si existant(s). Un CV pourra y être joint.

Si le candidat fait déjà partie des candidats connus par le cabinet AVENTURINE RH, cela sera également indiqué au coopteur en lui signifiant que le candidat proposé ne peut être pris en compte.

La Société contacte alors systématiquement les candidats recommandés par les Coopteurs, pour une présélection téléphonique.

Dans les 24 à 72h heures de ce pré-­recrutement téléphonique et en fonction des résultats sur la qualité de la candidature, la Société choisit de soumettre ou non la candidature au Recruteur.

Dans l’affirmative, le Recruteur informe la Société de l’avancée du recrutement :

• -­­  Contact téléphonique avec le candidat
• -­­  Entretien avec le candidat
• -­­  Rejet de la candidature
• -­­  Recrutement du candidat sélectionné et rémunération d’embauche du candidat (Fixe et variable), ce dès la signature de son contrat de travail.

L’annonce peut être supprimée du Site dans les cas ci-­dessous :

• -­­  Si l’annonce est finalement pourvue
• -­­  Si la recherche de poste est finalement annulée
• -­­  Si la recherche est suspendue Article 5. – Rémunération du Coopteur Dès lors que le candidat qu’il aura proposé, en réponse à une annonce présente sur le site AVENTURINE RH.fr, aura été embauché par l’employeur et à la fin de la période d’essai, le Coopteur percevra une rémunération forfaitaire de mise en relation correspondant à une commission fixe d’apporteur d’affaire ponctuel d’un montant de 200 €, quel que soit le montant de la rémunération envisagée et effective du candidat par le Recruteur. Le règlement du coopteur aura lieu dans les 15 jours suivant la validation de la période d’essai du candidat coopté. Article 6. – Réclamations Le Coopteur doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la Société par voie postale ou électronique en mentionnant en objet « COOPTATION » suivants coordonnées ci-­dessous : hello@aventurine-rh.fr Article 7 . – Droits de propriété intellectuelle La marque AVENTURINE RH et tout logo d’identification du service, ainsi que toutes marques et plus généralement toutes illustrations, images et logotypes figurant sur le site, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. De même, toutes les photographies et illustrations qui sont reproduites sur le Site sont protégées par le droit d’auteur, de sorte que leur usage non autorisé est interdit, sauf à constituer une contrefaçon. Enfin, la configuration et l’esthétisme du Site sont-elles-­mêmes également protégées par le droit d’auteur, de sorte que toute reproduction ou imitation est interdite.

Article 8. – Confidentialité des Données

Les informations demandées au Coopteur sont nécessaires à son inscription et à la fourniture du Service.

Dans l’hypothèse où le Coopteur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-­17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client exerce son droit par une demande écrite à l’adresse suivante hello@aventurine-rh.fr

À l’occasion de la création de son compte sur le Site, le Coopteur aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la Société et de ses partenaires.

Article 9. – Nullité d’une Clause des Conditions Générales

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeurent applicables.

Article 10 . – Non–­renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11 . – Notifications

Toutes notifications devant être effectuées seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier recommandé avec accusé de réception aux adresses suivantes :

Pour AVENTURINE RH: 17 Rue Georges EUCHARIS – 97200 FORT DE FRANCE

Article 12. – Loi Applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre la Société et le Client, en application des présentes Conditions Générales de Service, sont régies par la loi française.

En cas de litige entre professionnels, le tribunal de commerce de FORT DE FRANCE sera seul compétent, nonobstant toute clause contraire y compris en cas de pluralité de demandeurs ou d’appel en garantie.